Ressources

Un calculateur de temps gagné et le calendrier des obligations numériques des entreprises.

Estimation sur un an

Temps potentiellement économisé: –
Coût évitable: –
Capacité récupérée: –
Retour sur investissement estimé: –
Délai de retour estimé: –

Ce sont des estimations, pas une promesse. Elles reposent uniquement sur les valeurs saisies. Le diagnostic permet de les mesurer avec vos chiffres réels.

Calendrier des obligations numériques.

Chaque date renvoie à sa source officielle. Vérifié le 01/10/2026.

28 juin 2025
Accessibilité des produits et services
La directive européenne sur l’accessibilité s’applique, notamment au commerce électronique et aux services bancaires. Les microentreprises de moins de 10 salariés et de 2 M€ de chiffre d’affaires ou de bilan au plus sont exemptées pour les services.
Fiche DGCCRF
27 juillet 2026
Règlement européen sur l’IA, version modifiée
Le règlement (UE) 2026/1744 modifie le règlement sur l’IA et reporte les obligations des systèmes à haut risque. Les obligations de transparence s’appliquent depuis le 2 août 2026, par exemple informer une personne qu’elle échange avec une IA.
EUR-Lex
1^er septembre 2026
Facturation électronique : réception
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre. La réforme s’applique intégralement en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
economie.gouv.fr
Fin 2026
Nouvelle version du référentiel d’accessibilité
Le RGAA 5, aligné sur les WCAG 2.2, est annoncé pour la fin de l’année 2026.
numerique.gouv.fr
1^er septembre 2027
Facturation électronique : émission
Les PME et les micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de transaction.
impots.gouv.fr
En continu
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cnil.fr